Veuillez prendre note que les délais pour obtenir un permis sont actuellement de 20 jours ouvrables. Merci de votre compréhension!
Avant de commencer quelques travaux que ce soit, vous devez d'abord :
Le coût pour l'émission d'un permis est fixé à 40 $ (excepté un permis pour vente de garage).
Après avoir imprimé et rempli la demande, S.V.P. la remettre au bureau municipal ou la transmettre par fax au 819-353-3313 ou par courriel à reception@munstalbert.ca
Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal.
Une demande de dérogation est une procédure d'EXCEPTION établie par règlement en vertu duquel le conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions des règlements de zonage, de construction et/ou de lotissement.
Pour faire une demande de dérogation, le citoyen doit d’abord présenter une demande écrite à la Municipalité de Saint-Albert, sur le formulaire prévu à cet effet, en expliquant les détails des travaux et la raison pour laquelle une demande de dérogation est sollicitée, le tout accompagné des plans et devis nécessaires. Des frais de 375$ sont exigés au dépôt de la demande de dérogation.
La demande sera par la suite analysée par le Comité consultatif d'urbanisme (C.C.U.) formé d'élus et employés municipaux ainsi que des citoyens. Le C.C.U. doit évaluer le préjudice subi et les atteintes possibles au voisinage. Puis, il devra faire une recommandation positive ou négative au conseil municipal sur la demande de dérogation déposée. Ce sera ensuite au conseil municipal de statuer sur la demande en fonction des recommandations du C.C.U.
Le délai de la procédure est variable, selon la date à laquelle la demande est soumise, mais règle générale la décision est rendue dans un délai d'environ 30 jours.