Le conseil municipal de Saint-Albert adopte de nombreux règlements qui ont pour but de protéger les intérêts des citoyens et de la municipalité ainsi que d’assurer la qualité de vie du milieu.
Contact : 819-353-3300
Un règlement municipal est une loi qu'adopte une municipalité. Un règlement municipal doit s'appuyer sur une autorité légalement compétente, que la province délègue à une municipalité.
Tous les documents concernant les règlements disponibles sur ce site sont à titre informatif seulement. Avant de commencer quelques travaux que ce soit, vous devez vérifier auprès de l'inspecteur de la municipalité de la conformité de votre projet et faire une demande de permis à cet effet. Vous devez également vous y prendre d’avance et calculer environ un délai de deux (2) semaines avant l’obtention de votre permis.
Les textes réglementaires et les présentations disponibles sur ce site internet sont des versions administratives et ne constituent pas la version officielle desdits règlements. Ils peuvent également faire l’objet de modifications lesquelles ne seraient pas encore intégrées au présent site. En cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel prévaut.
Règlement numéro 2022-01 - Code d'éthique et de déontologie des élus 2022 :
Règlement numéro 2022-02 - Traitement des élus de la Municipalité de Saint-Albert :
https://www.munstalbert.ca/upload/medias/275462-reglement-2022-02-traitement-des-elus-municipaux.pdf
Règlement numéro 2022-03 - Imposant un tarif de compensation pour couvrir les dépenses reliées aux travaux
effectués dans le Cours d'eau Rivière Desrosiers :
Règlement numéro 2022-04 - Imposant un tarif de compensation pour couvrir les dépenes reliées aux travaux effectués dans le Cours d'eau Hébert,
branche Bourgeois-Lefebvre:
Règlement numéro 2022-05 - Imposant un tarif de compensation pour couvrir les dépenses des travaux impayées au promoteur :
https://www.munstalbert.ca/upload/medias/48f9df-2022-05-sommes-impayees-au-promoteur.pdf
Règlement numéro 2022-06 - Imposant un tarif de compensation pour couvrir les dépenses concernant la construction du bassin de rétention :
Règlement numéro 2022-07 - Amendant le règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux :
Règlement numéro 2022-08 - Règlement concernant la tarification sur la mise en forme et la pose d'asphlate sur la Place Ducharme, rue Georges et Lacharité pour l'année 2022 :
Premier projet de règlement numéro 2023-01 modifiant le Règlement de zonage numéro 2007-08 afin d'autoriser les parcs éoliens dans les zones agricoles A-6 et A-7 ainsi que diverses dispositions : Adoption du projet de règlement et des coordonnées de l'assemblée de consultation : https://www.munstalbert.ca/upload/medias/7348b6-premier-projet-de-reglement-2023-01.pdf
Règlement numéro 2023-04 décrétant une dépense de 3 049 000 $ et un emprunt de 3 049 000 $ pour des travaux de remplacement d'un ponceau et de réfection de la voirie sur la rue Principale entre la route 955t la rue Talbot : https://www.munstalbert.ca/upload/medias/c603ed-2023-04-reglement-decretant-une-depense-de-3-049-00000-rue-principale.pdf
Règlement de démolition numéro 2023-05 de la Municipalité de Saint-Albert : https://www.munstalbert.ca/upload/medias/813bd3-2023-05-reglement-conseil.pdf
Règlement numéro 2023-06 décrétant une dépense de 286 000$ et un emprunt de 286 000 $ par la mise à niveau des équipementsde la station des eaux usées ainsi que la vidange des boues dans les étangs 1 et 2 au 1374, rue Principale et au poste de pompage du DMR et du 1364, rue Principale : https://www.munstalbert.ca/upload/medias/013c33-2023-06-reglement-decretant-une-depense-de-150-00000-station-depuration-des-eaux-usees-revise.pdf
Règlement numéro 2023-07 déterminant les modalités d'affichage des avis publics municipaux : https://www.munstalbert.ca/upload/medias/00b703-2023-07-determinant-les-modalites-daffichage-des-avis-publics-munipaux.pdf
Règlement numéro 2023-08 sur le traitement des élus municipaux : https://www.munstalbert.ca/upload/medias/aa481a-reglement-2023-08-traitement-des-elus-municipaux.pdf
Règlement numéro 2023-09 concernant les animaux - SPAA : https://www.munstalbert.ca/upload/medias/82fd83-reglementation-uniformisee-spaa-st-albert.pdf
Règlement numéro 2023-10 Décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 : https://www.munstalbert.ca/upload/medias/c6d54d-2023-10-decretant-limposition-dune-taxe-aux-fins-du-financement-des-centres-durgence-9-1-1.pdf
Règlement numéro 2023-11 Tarification pour l'année 2024 : https://www.munstalbert.ca/upload/medias/acffef-2023-11-taxation-2024.pdf
Règlement numéro 2024-01 Imposant un tarif de compensation pour couvrir les dépenses reliées aux taux effectués dans le Cours d'eau Blanchette, branches 2 et 4 : https://www.munstalbert.ca/upload/medias/57b400-2024-01-cours-deau-blanchette-et-branches-2-et-4.pdf
Règlement numéro 2024-02 Contrôle et suivi budgétaire : https://www.munstalbert.ca/upload/medias/83977b-2024-02-controle-et-suivi-budgetaire.pdf
Règlement numéro 2024-03 Tarification asphaltage des rues Lafrance et Lacharité : https://www.munstalbert.ca/upload/medias/cc13b2-2024-03-tarification-asphaltage-rues-lafrance-lacharite.pdf
Règlement numéro 2024-04 Tarification asphaltage des rues Landry et Tardif : https://www.munstalbert.ca/upload/medias/5444e7-2024-04-tarification-asphaltage-rues-landry-tardif.pdf
Règlement numéro 2024-05 Modification du paiement droit de mutation : https://www.munstalbert.ca/upload/medias/d346ac-2024-05-modification-paiement-droit-mutation.pdf
Règement numéro 2024-06 Politique du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail : https://www.munstalbert.ca/upload/medias/526ebd-2024-06-politique-harcelement-incivilite-version-2024.pdf