Les animaux

La Municipalité de St-Albert a délégué à la Société protectrice des animaux d'Arthabaska (SPAA) l'application de la règlementation au niveau des animaux.

Contact : 819 758-4444

Animaux

La Municipalité de Saint-Albert a délégué à la Société protectrice des animaux d'Arthabaska (SPAA) l'application de la réglementation au niveau des animaux.

Par conséquent, pour toutes plaintes ou encore pour l'obtention d'une licence pour votre animal, vous devez contacter directement la SPAA:


Société protectrice des animaux d'Arthabaska

SPA Arthabaska

691, rue de L'Acadie

Victoriaville, Québec

G6T 1T9

Téléphone : 819 758-4444

Télécopieur : 819 758-9523

Heures d'ouverture

Lundi au jeudi : 12 h à 17 h

Vendredi : 12 h à 19 h

Samedi et dimanche : 11 h 30 à 15 h 30

 

Voici un résumé de la réglementation concernant les animaux sur le territoire de la Municipalité de Saint-Albert:


1. Nombre maximal d'animaux par propriété

La Municipalité de Saint-Albert permet à tout propriétaire de posséder un total de chiens ou de chants supérieur à quatre (4), dont un maximum de deux (2) chiens, sauf sur une exploitation agricole où le nombre de chats n'est pas limité.

2. Licence annuelle

Chaque année civile (1er janvier au 31 décembre), le propriétaire d'un chien doit obtenir auprès de la SPAA sa licence annuelle pour son chien.  Aucune licence n'est exigée pour tout autre type d'animal que le chien.

Pour enregistrer votre animal et obtenir une médaille d'identification, vous pouvez procéder par l'une des façons suivantes :

Vous recevrez par la poste le médaillon d'identification, accompagné du document confirmant l'enregistrement de votre animal.

Achats et renouvellements de médailles en ligne

Vous trouverez, listés ci-dessous, la tarification ainsi que les liens menant aux formulaires d'achats et de renouvellements pour chaque municipalité desservie par la SPA Arthabaska.

Tarification annuelle

Chiens : 20 $

Pour accéder au formulaire d'achat de médaille pour nouveaux animaux, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://app.simplyk.io/fr/ticketing/cc241ec8-e178-4704-8fe8-a9022e9903c3

Pour accéder au formulaire de renouvellement de médaille, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://app.simplyk.io/fr/ticketing/01ab8673-b0fa-47ab-aad4-201ca2b20342

 

3. Garde d’un animal constituant un danger

Constitue une nuisance et est prohibée la garde d’un animal qui:

 

4. Nuisance

Constitue une nuisance et est ainsi prohibé le fait qu’un animal, sauf dans le cas d’une activité agricole régie par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q., c. P 41.1) et par la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., chapitre Q-2) :

 

5. Excréments

Constitue une nuisance et est ainsi prohibée l’omission pour le gardien d’un animal, de nettoyer et d’enlever immédiatement, sur toute propriété publique ou privée, les dépôts de matières fécales laissées par un animal dont il est le gardien.  
 

6. Dispositif de retenue

Tout animal gardé à l’extérieur d’un bâtiment doit être tenu ou retenu au moyen d’un dispositif (attache, laisse, clôture, etc.) l’empêchant de sortir de ce terrain.

Obligation de tenir son chien en laisse à l’extérieur des limites de la propriété.
 

7. Animal errant dans un endroit public ou privé

Le gardien d’un animal ne peut le laisser errer dans un endroit public ou sur une propriété privée autre que celle du propriétaire de l’animal.

 

8. Adoption d’animaux

Vous cherchez un compagnon animal? Rendez-vous sur le site internet de la SPAA. Plusieurs chats, chiens et autres animaux accueillis au refuge sont à la recherche d’une nouvelle famille.

https://spaavic.com/adoption/procedures-et-frais-d-adoption