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Avis publics
5 septembre 2024
Avis public - Dépôt du sommaire de la 3e année du rôle triennal d'évaluation foncière et/ou de la valeur locative
20 août 2024
Avis de motion - Règlement 2024-05 concernant le paiement des droits de mutation
9 juillet 2024
Avis de motion - Projet de règlement 2024-04 de la répartition des coûts d'asphaltage des rues Landry et Tardif
9 juillet 2024
Avis de motion - Projet de règlement 2024-03 de la répartition des coûts d'asphaltage des rues Lafrance et Lacharité
17 mai 2024
Avis public - Demande de dérogation 2167, rue Principale Saint-Albert
7 mai 2024
Avis public - Demande de dérogation du 1208, rue Principale à Saint-Albert - 3 juin 2024
6 mai 2024
Avis public aux personnes et organismes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska
2 avril 2024
Avis public de la M.R.C. d'Arthabaska - Vente pour taxes
21 mars 2024
Avis public - Dérogation mineure 57 rue du Petit Rapide
28 février 2024
Avis public - Rapport financier et rapport du vérificateur pour l'année 2023
17 janvier 2024
Avis public - Demande de dérogation 1129, rue Principale et 44 rue Jean
20 décembre 2023
Avis public aux personnes et organismes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska
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