Avis publics

Avis public - Dérogation mineure 57 rue du Petit Rapide

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Avis public - Rapport financier et rapport du vérificateur pour l'année 2023

28 février 2024

Avis public - Rapport financier et rapport du vérificateur pour l'année 2023

Avis public - Demande de dérogation 1129, rue Principale et 44 rue Jean

17 janvier 2024

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Avis public aux personnes et organismes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska

20 décembre 2023

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Avis public - Demande de dérogation au 875, rue Principale à Saint-Albert

20 décembre 2023

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Avis public aux personnes intéressées par l'entrée en vigueur du règlement numéro 2023-10 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

18 décembre 2023

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Avis public - Adoption du budget 2024

29 novembre 2023

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Avis de motion règlement 2023-09 Uniformiser le règlement concernant les animaux - SPAA

9 novembre 2023

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Avis de motion Règlement 2023-08 Traitement des élus municipaux

9 novembre 2023

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Avis public du calendrier des séances régulières 2024 du conseil

8 novembre 2023

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Avis public aux personnes et organismes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska

24 octobre 2023

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Avis public - Certificat de déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

17 octobre 2023

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